Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Article 68

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée. Il relève toutefois un problème juridique, une telle disposition n’existant pas pour les mammifères à l’échelle de l’Union européenne.

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