Intervention de Ségolène Royal

Cet amendement vise à permettre des opérations d’ouverture de milieux forestiers dans les espaces naturels protégés lorsqu’ils sont réalisés en vue de la préservation du patrimoine naturel.

Il a été déposé à la demande des gestionnaires des sites Natura 2000 et de la Ligue de protection des oiseaux pour permettre aux propriétaires forestiers de continuer à réaliser de telles opérations, en application de documents de gestion de sites Natura 2000, de sites classés, de réserves naturelles nationales, de parcs nationaux et de réserves biologiques. Dans certains cas, ces opérations sont en effet réalisées dans le cadre de la mise en oeuvre de politiques publiques financées par des crédits européens et permettant une ouverture de milieu favorable à certains habitats naturels ou espèces d’intérêt remarquable.