Intervention de Geneviève Gaillard

La commission a accepté cet amendement, qui permet de résoudre une contradiction entre deux codes, le code de l’environnement et le code forestier. Le code de l’environnement demande aux propriétaires forestiers de s’engager à protéger un certain nombre de sites, à accepter volontairement un certain nombre de contraintes et à suivre des politiques de protection qui peuvent impliquer de déboiser des parcelles. Le code forestier, quant à lui, oblige à la compensation des opérations de défrichement par des travaux de boisement ou de reboisement pour une surface équivalente, et parfois même supérieure. Il y avait lieu de remettre tous ces codes d’aplomb pour avoir une politique cohérente. La commission, je le répète, a accepté cet amendement.