Intervention de Danielle Auroi

Nous abordons, avec cet article, le chapitre consacré à la politique du paysage. Il faut saluer la présence, dans ce projet de loi, de dispositions spécifiquement consacrées aux paysages, objets à la fois naturels et culturels, dont la beauté, la diversité, la préservation et la mise en valeur constituent un élément essentiel du développement économique, notamment touristique, et tout simplement de la qualité de la vie de nos concitoyens. Chacun sait, par ailleurs, que la beauté des paysages, la protection des espaces naturels et ruraux – les haies, les prairies, les forêts, les rivières – va le plus souvent de pair avec la protection des espèces.

Comme le souligne opportunément l’exposé des motifs du projet de loi, la politique du paysage doit achever sa mutation de la seule protection des sites remarquables à la gestion de l’ensemble des paysages, qui sont notre cadre de vie quotidien. Nous savons bien, madame la ministre, combien vous êtes attachée à la question de nos paysages, vous qui avez fait adopter par notre assemblée à la fin de l’année 1992 la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages, qui a constitué une avancée importante. La gestion de nos paysages est une affaire complexe qui requiert des partenariats, et les collectivités territoriales, qui ont des responsabilités essentielles dans ce domaine, doivent s’y investir au premier chef.

Les sites inscrits constituent actuellement un élément indispensable du dispositif de protection du patrimoine dont dispose l’État et représentent 1 600 000 hectares, soit 2,6 % du territoire national. Cet outil souple et apprécié permet notamment de maîtriser l’étalement urbain, qui constitue l’une des principales pressions pesant sur la biodiversité ; il joue également un rôle de protection complémentaire d’espaces naturels fortement protégés. La suppression de ce régime serait, me semble-t-il, dommageable à la biodiversité comme au paysage, d’autant plus qu’il n’existe pas, à l’heure actuelle, d’outil alternatif.

Nous savons, madame la ministre, l’insuffisance criante des moyens humains consacrés à la protection des sites et paysages dans les services de l’État, au niveau central comme au niveau déconcentré. Le projet de loi souligne d’ailleurs que ce manque de moyens est l’une des raisons qui justifient la suppression de l’inscription au titre des sites – il me semble que c’est ajouter du malheur au malheur. Nous savons aussi que de nombreux sites ne bénéficient pas de la protection qui leur serait réellement nécessaire. Aussi, plutôt que de supprimer la procédure d’inscription, peut-être vaudrait-il mieux procéder à une simple remise à plat des sites, en imposant l’idée que le maintien de l’inscription est un principe positif.