Intervention de Geneviève Gaillard

Cet amendement est issu des travaux de la commission et revient sur la disposition initiale du projet de loi rendant impossible, à compter de l’entrée en vigueur de la loi, toute inscription de monuments naturels ou de sites sur la liste départementale mentionnée à l’article L. 341-1 du code de l’environnement.

Pour dires les choses brièvement, nous avons beaucoup travaillé avec les acteurs de la protection des sites depuis l’adoption du projet de loi en commission, et cela nous a permis d’affiner certaines choses.

S’agissant du flux, la réflexion sur la notion de classement et d’inscription a permis d’aboutir à la notion de « solidarité paysagère » entre un site classé ou en instance de classement et son environnement. Les territoires, en effet, sont de plus en plus confrontés à la création de structures d’activité qui peuvent avoir un impact fort sur un site classé lorsque ces projets sont situés dans une zone de contact avec le site classé.

S’agissant des stocks, des mesures permettront de ne pas les conserver au-delà de dix années. On s’aperçoit en effet que certains sites inscrits de très longue date et n’ayant fait l’objet d’aucun classement sont en train de se détériorer, au point qu’il est parfois impossible de rien y faire. Il faut que les sites, une fois inscrits, fassent rapidement l’objet d’une mesure de classement, afin qu’ils puissent être préservés.

L’amendement vise donc à régler deux problèmes, celui des stocks – les élus ne souhaitant pas mettre fin aux inscriptions – et celui des flux, qui auront un nouveau mode de fonctionnement. Mon exposé était un peu long, mais je crois qu’il importait de s’attarder sur cette question complexe.