Intervention de Geneviève Gaillard

Cet amendement est en grande partie rédactionnel et tend à faire appliquer les nouvelles règles relatives au code pilote et au code suiveur. Recourir à la technique dite du code pilote et du code suiveur impose au législateur, au rédacteur du texte comme à celui qui le vote, s’il souhaite modifier le code pilote, de modifier aussi le code suiveur.

Cette méthode est aujourd’hui dépassée par les nouvelles technologies de l’information, qui permettent à chacun, d’un simple clic, d’avoir accès au texte. Cette technique est aujourd’hui officiellement abandonnée, au profit du renvoi dans le code suiveur aux articles du code pilote, sans citation. Il est donc proposé de satisfaire à la nécessité de mettre à jour le code du patrimoine en suivant toutes ces recommandations, ce qui simplifiera les choses.