Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Article 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 4 de l’article 72, car il ajoute de la complexité à l’élaboration des documents d’urbanisme et se révèle trop difficilement applicable.

En effet, il apparaît difficilement envisageable que les documents d’urbanisme et les chartes des parcs naturels régionaux – qui ont déjà l’obligation de formuler des orientations générales en matière de paysages – précisent en plus, pour chaque type de paysage identifié, les éléments y figurant tels que les haies, bosquets, arbres isolés. Cela rendrait l’élaboration de ces documents très difficile. Pour gagner en souplesse, il est préférable de supprimer cet alinéa.

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