Intervention de Christian Eckert

Réunion du 3 décembre 2012 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Le dispositif proposé par le Gouvernement ne prévoit pas de sortie en biseau. Il y a donc un risque fort de décourager les augmentations de salaires ou les embauches de personnes percevant des salaires proches de 2,5 SMIC. Par ailleurs, la tentation sera forte de compenser par des heures supplémentaires le maintien des salaires juste en dessous de 2,5 SMIC, la majoration des heures supplémentaires n'entrant pas dans le calcul déterminant l'éligibilité de la rémunération au regard du seuil de 2,5 SMIC. La prise en compte des heures supplémentaires dans le calcul du crédit d'impôt n'est pas vertueuse et représente un coût certain. Au-delà de ces remarques, le débat porte également sur l'utilité économique des heures supplémentaires, notamment dans un contexte de fort chômage.

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