Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

…qui, à l’occasion de la défense d’un amendement sur le titre, a permis de présenter très largement les enjeux sociétaux et humanistes de ce projet de loi relatif à la diversité, qu’on aurait pu considérer comme limité à la seule biologie. L’arrivée des paysages, c’est l’arrivée de l’homme. Il faut noter la force de l’homme dans les paysages – c’est très important, et vous l’avez souligné, madame la ministre. En modifiant le titre de la loi, vous avez tout changé ! Je voulais vous en remercier.

Dans la version initiale du projet de loi relatif à la biodiversité, l’Agence de la biodiversité devait être une agence comme les autres, et son président devait être élu par les membres de son conseil d’administration. Toutefois, la rapporteure du texte, Mme Gaillard, a proposé, suivie en cela par la commission du développement durable, que le président du conseil d’administration de l’agence soit finalement nommé par le Président de la République, après audition des deux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Une telle évolution exigeait le dépôt d’une proposition de loi organique.

Or, dans le tableau annexé à la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, tout est écrit au masculin : président, directeur, gouverneur, etc. J’ai jugé plus pertinent de désigner la fonction qui allait être exercée, ce qui, pour la moitié de l’humanité qui s’appelle les femmes, change tout.

En dépit d’un accueil très positif de la commission du développement durable, dont je remercie les membres, la commission des lois s’est opposé à mes amendements. Mais à titre personnel, j’y tiens et je souhaite donc les présenter à nouveau.

Je propose, par les amendements no 1 et no 3, de substituer, dans le tableau de l’alinéa 2 et dans le titre, le mot : « présidence » au mot : « président ». Quant à l’amendement no 2 rectifié, il tend à compléter l’article 1er par huit alinéas, qui modifient la dernière colonne du tableau annexé à la loi organique du 23 juillet 2010 précitée en remplaçant les mots « président-directeur général » par les mots « présidence-direction générale », « président » par « présidence », et ainsi de suite pour toutes les fonctions concernées.