Intervention de Christian Eckert

Réunion du 3 décembre 2012 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

À ce stade, je suis défavorable à tout amendement qui modifierait la répartition du taux de TVA telle que proposée, à compter de 2014, par le Gouvernement. En effet, il convient de mettre en place un groupe de travail sur la TVA afin de décider quels sont les secteurs pour lesquels la majoration du taux de la TVA est problématique et, au contraire, quels sont ceux qui peuvent être soumis à des taux supérieurs à ce que prévoit le droit en vigueur.

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