Intervention de Antoine Herth

J'associe à mes questions mon collègue Daniel Fasquelle, qui a dû nous quitter de manière anticipée.

Lors de son audition, M. Patrick Kron nous a indiqué avoir obtenu en octobre dernier un vote positif des représentants du personnel, en précisant que si ce vote avait été négatif, l'accord entre Alstom et General Electric prévoyait qu'Alstom pouvait interrompre le processus de vente sans pénalité. Etiez-vous au courant de cette disposition ? Pour quelle raison les représentants du personnel ont-ils approuvé la vente, alors que tous les syndicats avaient appelé à la mise en place d'une solution alternative française ?

D'après les représentants de General Electric, GE pilotera les trois coentreprises et disposera d'une voix supplémentaire au conseil d'administration. La gouvernance mise en place n'est donc nullement équilibrée. Quant à l'avenir des participations d'Alstom dans les trois coentreprises, des options de vente sont prévues en 2018. Elles seront automatiques en cas de changement de contrôle d'Alstom Transport ou si Alstom Transport se trouve dans l'incapacité de participer au financement des coentreprises. Je souhaite votre avis sur ce point.

Enfin, en tant que vice-président de la région Alsace en charge des transports, je souhaiterais savoir quelles sont, selon vous, les perspectives d'avenir de l'usine de Reichshoffen, où sont assemblés les Régiolis. L'investissement ferroviaire représente pour la région Alsace un montant global de 250 millions d'euros. Sachant que nous dégageons annuellement 100 millions de marge brute et qu'il nous reste, une fois le capital des emprunts remboursé, une capacité nette d'investissement de 35 millions d'euros, cela signifie que, sur sept ans, nous investissons la totalité de notre marge nette dans le renouvellement du ferroviaire. Je le dis pour qu'on mesure l'effort consenti par les régions, qui sont de grands acteurs de la commande publique en matière d'équipements ferroviaires. Il est important de le rappeler à un moment où l'État demande aux collectivités des efforts budgétaires qui pourraient ne pas être sans conséquences sur vos activités.

Je vous remercie pour finir, monsieur le président, de la sincérité avec laquelle sont menées ces auditions. C'est à l'honneur du Parlement.