Intervention de André Chassaigne

Réunion du 17 mars 2015 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je veux moi aussi souligner l'intérêt de ces échanges avec les organisations syndicales, et plus généralement celui de la démocratie sociale : la présente audition nous permet en effet, une semaine après celle des représentants du patronat, de recueillir des informations intéressantes. La limitation du droit de tirage pour les commissions d'enquête – une par groupe politique – nous empêche d'en proposer une sur ce dossier : c'est dommage, car cela permettrait une plus grande transparence sur des questions soumises à des versions contradictoires.

Pourrions-nous avoir des précisions sur ce que le représentant de la CGT a appelé le « plan C » ? Le représentant de FO, lui, a parlé d'une participation de l'État et d'autres perspectives industrielles. Le « plan C » a-t-il vraiment existé ? Quels partenaires auraient pu y être associés ? On a évoqué la Caisse des dépôts, la BPI, la SNCF, la RATP, EDF et même les régions. Quel est le sentiment de vos organisations sur cette piste ? Avez-vous pu y travailler collectivement ? Avez-vous présenté ce plan aux services de l'État et, si oui, quelles réponses vous a-t-on faites ?

Ma deuxième question a trait au « Monopoly financier ». Les tenants du grisbi, comme je les appelle, ont curieusement évacué, la semaine dernière, toutes les questions financières. M. Kron a quand même fini par nous dire qu'un tiers des 12,35 milliards du produit de la cession serait distribué aux actionnaires, soit 3,5 à 4 milliards d'euros, les deux autres tiers renforçant la structure financière d'Alstom. Qu'en pensez-vous ? J'ajoute que le montant des dividendes versés entre 2007 et 2012 aurait atteint 1,44 milliard. Les poches de certains doivent leur faire perdre l'équilibre tant elles sont pleines… De plus, M. Kron bénéficiera de 4 millions d'euros de primes, et les membres du conseil d'administration toucheront une rémunération supplémentaire. Vos organisations, j'imagine, ont eu beaucoup de plaisir à comparer ces chiffres aux augmentations de salaire, aux primes versées aux salariés et aux suppressions d'emploi…

Au demeurant, sans doute avons-nous trop peu interrogé les dirigeants sur leur gestion. J'ai entendu parler de pénalités de retard sur des commandes et d'un certain gâchis financier : pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet ? Sur l'amende de 722 millions de dollars, votre interprétation diffère de celle que nous avons entendue la semaine dernière, puisque l'on nous avait dit, en substance, que l'ardoise avait été quasiment effacée et qu'il ne restait que des miettes.

Vous n'en savez pas plus que nous sur l'accord conclu entre Alstom, General Electric, Bouygues et l'État ; la seule chose que nous savons, c'est que Bouygues, qui détenait 29,4 % des actions, aurait touché quelque 1,5 milliard d'euros de bénéfices en huit ans : cela tend à expliquer sa gourmandise quant au prix des actions…

Enfin, le groupe semble exposé à un risque d'OPA, notamment de la part de Siemens, qui évoque un projet d'« Airbus du rail » ; mais, de l'avis de Patrick Kron, cette hypothèse n'est pas crédible compte tenu du nombre d'activités communes entre les deux groupes, de leur faible complémentarité, du droit de la concurrence et de l'intérêt économique – un plus un, en l'occurrence, feraient moins que deux. Une telle opération, a-t-il ajouté, provoquerait de surcroît un « bain de sang social » – question à la quelle il est évidemment très sensible… Quels sont, selon vous, les risques d'OPA, de la part de Siemens ou d'autres groupes, qu'il faut donc appeler financiers plus qu'industriels ?

On évoque la fermeture éventuelle, dans le secteur ferroviaire, de trois établissements en France et même de sept en Europe : avez-vous des informations à ce sujet ?

Enfin, vos organisations ont-elles des contacts avec celles des PME sous-traitantes, qui n'échappent évidemment pas à l'oeil du cyclone ?

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