Intervention de Yannick Moreau

Merci, monsieur le président, de nous offrir la possibilité de ces échanges : l'occasion en est rare, et même unique pour ce qui me concerne, puisque j'approuve, à 99 %, les propos du représentant de la CGT… (Sourires.)

Lors de la précédente audition sur le sujet, Clotilde Valter a évoqué les questions de propriété intellectuelle de la turbine Arabelle. À ce sujet, Mme Gaymard a déclaré : « Les brevets sont détenus par Alstom ; la licence est détenue par une société propriété de l'État à 100 %. » Or, dans les documents publics transmis aux actionnaires d'Alstom il est précisé que la coentreprise nucléaire détenue à 80 % par GE « bénéficiera, pour une durée de cinquante ans, d'une licence irrévocable sur la propriété intellectuelle de la technologie Arabelle et de celles liées à la maintenance des centrales nucléaires EDF équipées par Alstom ».

Les choses ne correspondent donc pas du tout à ce que l'on nous a présenté : il y a bel et bien un transfert de propriété intellectuelle vers GE, transfert au sujet duquel la représentation nationale est en droit de nourrir les plus vives inquiétudes, puisqu'il vise une activité stratégique pour notre souveraineté énergétique.