Intervention de Christian Eckert

Je souhaite préciser que j'étais défavorable à la présentation sous forme d'amendements du crédit d'impôt compétitivité et emploi et de la modification des taux de TVA l'accompagnant. Mais je souligne à l'attention de M. Gorges que la majoration de la TVA prévue ne s'appliquera qu'à compter du 1er janvier 2014, si aucune modification n'intervient entre-temps dans une loi de finances. Par ailleurs, je préfère qu'un travail d'ensemble sur la TVA soit réalisé au printemps, plutôt que de prendre dès aujourd'hui des mesures répondant à des situations particulières sans que nous puissions en évaluer les conséquences. M. Dumont défend le logement social mais la question se pose également pour les transports publics ou l'assainissement, par exemple. Le Gouvernement devrait se montrer favorable à des propositions visant à répondre aux problèmes posés par la rédaction du présent amendement, à condition de ne pas en dégrader le rendement, et il y a donc un consensus politique sur les sujets restant à traiter, et notamment sur le sujet du logement social.