Intervention de Christian Eckert

Réunion du 3 décembre 2012 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Je suis favorable à ces amendements qui ont pour objet d'exonérer de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les opérations effectuées par les organismes gérant des lieux de vie et d'accueil (LVA). Ceux-ci ont pour objet de favoriser, par un accompagnement continu et quotidien, l'insertion sociale de mineurs et de jeunes majeurs, auprès desquels ils exercent une mission d'éducation, de protection et de surveillance.

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