Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 18 mars 2015 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Chers collègues, je vous rappelle qu'en accord avec les représentants des groupes, et parce que plus de 1 700 amendements ont été déposés sur ce texte, il a été décidé qu'il n'y aurait, pour chaque amendement, que deux prises de parole, l'une favorable et l'autre défavorable, ainsi, évidemment que l'expression des avis des rapporteurs et éventuellement du Gouvernement.

Article 5 (art. L. 3232-8 [nouveau] du code de la santé publique et L. 112-13 [nouveau] du code de la consommation) : Information nutritionnelle complémentaire par graphiques ou symboles

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