Intervention de Christian Eckert

Il y avait deux manières de procéder. Une première manière aurait été de différer la question de l'impôt sur le revenu à l'examen de la loi de finances initiale, à l'automne prochain. Nous avons choisi finalement, par souci de cohérence et de transparence, de traiter la question des heures supplémentaires d'un seul tenant, dès l'examen de cette loi de finances rectificative. C'est cette seconde démarche, qui ne figurait pas au programme du Gouvernement, – cela n'aura échappé à personne – qui a prévalu, la commission m'ayant suivi sur ce point.

La question de l'entrée en vigueur de la disposition s'est posée assez largement lors du débat, et je me suis déjà longuement exprimé sur la question de la petite rétroactivité – notion que les membres de la commission des finances connaissent bien.

Nous avons évoqué, comme date d'entrée en application de la mesure, le milieu de l'année – je l'ai moi-même évoqué à cette tribune dans mon discours liminaire –, à savoir le 1er juillet. Nous aurons l'occasion d'en rediscuter lors de l'examen des sous-amendements, mais nous sommes dans l'épaisseur du trait.