Intervention de Bernard Accoyer

Le sous-amendement que je propose pourrait mettre tout le monde d'accord. Il viendrait compléter le II de l'amendement de Mme Carillon-Couvreur, par les mots suivants : « après que la France ait engagé des démarches auprès de la Commission pour qu'elle aille plus loin dans un plan européen de lutte contre le tabagisme ». Ainsi se trouveraient réunis l'objectif du Gouvernement, qui souhaite aller plus loin que la directive européenne, les exigences de réalisme qui viennent d'être rappelées par les déclarations du ministre chargé du budget, mais aussi les problèmes de contrebande ou d'achats légaux à l'étranger.

Dans mon département, la Haute-Savoie, un habitant peut ramener, à chaque passage de la frontière – quotidien pour 100 000 d'entre eux – trois cartouches de cigarettes. Cette pratique, qui relève de la libre circulation des biens et des personnes, n'a rien d'un trafic illégal. Il est dommage que le Gouvernement choisisse d'ignorer la démarche européenne alors que c'est à ce niveau que nous pourrons franchir, dans bien des domaines, y compris celui de la santé publique, des obstacles qui handicapent notre pays.