Intervention de Dominique Dord

Il s'agit de transposer dans la législation française les nouvelles exigences relatives à l'étiquetage, prévues par la directive européenne 201440UE. Certes, les dispositions de l'amendement se rapprochent de mesures réglementaires tant elles vont dans le détail, mais nous souhaitons les livrer au débat.