Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 18 mars 2015 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

Il peut s'agir du financement par une collectivité, une association relevant d'une collectivité ou une fondation.

M'avisant que la rédaction manque de précision, je retire l'amendement pour le retravailler en vue de la séance.

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