Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 18 mars 2015 à 9h00
Commission des affaires sociales

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Celui-ci prévoit que les policiers municipaux pourront constater les infractions à la législation du tabac et produits connexes, en particulier le fait de fumer dans des aires de jeux pour enfants ou en voiture, ou de vapoter dans certains lieux publics. Il s'agit de démultiplier les corps habilités à pratiquer ces contrôles.

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