Intervention de Olivier Véran

Réunion du 18 mars 2015 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour le titre Ier :

D'une façon générale, je demande le retrait des amendements tendant à augmenter la fiscalité sur le tabac. Bien qu'ils visent un objectif de santé publique partagé par tous, ils devraient s'inscrire dans un texte budgétaire, comme le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) que nous examinons tous les ans. Je signale d'ailleurs que le PNTR ne comporte pas de mesures portant augmentation de la fiscalité. À défaut d'un retrait de l'amendement, j'y serai défavorable.

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