Intervention de Michèle Delaunay

M. Richard a eu raison de citer le Président de la République. Seule une augmentation significative et rapide des prix peut entraîner une diminution notable de la consommation, ce que confirme la tribune de l'épidémiologiste Catherine Hill, publiée le mois dernier par le journal Le Monde. En même temps qu'elle introduisait le paquet neutre, l'Australie procédait à cette autre mesure forte qu'est l'augmentation notable du prix.

Par ailleurs, pour avoir consulté sur le sujet, j'affirme qu'une mesure fiscale peut parfaitement être prise en dehors des textes budgétaires lorsqu'elle correspond à l'objet du texte dans laquelle elle est votée. Plusieurs amendements du Gouvernement au projet de loi Macron avaient un caractère fiscal, et personne n'y a rien trouvé à redire parce qu'ils étaient opportuns dans ce texte.

L'amendement AS1152 vise à alourdir la fiscalité sur le tabac ; l'amendement AS1153 vise spécifiquement le tabac à rouler dont le prix pousse les jeunes à la consommation.