Intervention de Olivier Véran

Réunion du 18 mars 2015 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour le titre Ier :

Je suis défavorable aux deux amendements. J'ai déjà dit ce que je pensais d'une évolution de la fiscalité dans un texte non budgétaire. Madame Delaunay, j'appelle par ailleurs votre attention sur le fait qu'en augmentant uniquement les droits proportionnels sans toucher aux droits fixes, vous augmenterez le prix des cigarettes les plus chères, ce qui amènera seulement les consommateurs à acheter des produits meilleur marché. De nombreuses études considèrent que l'effet d'une telle mesure serait neutre.

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