Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 18 mars 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Nous avons examiné 230 des 1 778 amendements qui ont été déposés sur le projet de loi relatif à la santé, au rythme moyen de 35 amendements à l'heure. Si nous gardions la même allure, il nous faudrait plus de quarante-trois heures de réunion pour examiner les 1 548 amendements restants.

Je tiens donc à vous rappeler les règles fixées en accord avec les représentants des groupes : pour chaque amendement, il n'y a que deux prises de parole, l'une favorable et l'autre défavorable, avant l'avis du rapporteur. La présentation des amendements du Gouvernement par Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est, le cas échéant, suivie d'une seule prise de parole défavorable avant l'avis du rapporteur. Nous passons ensuite au vote. Je vous fais confiance pour respecter cette règle fixée en commun.

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