Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 18 mars 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Cet amendement propose que, « dans un délai d'un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'efficacité du paquet neutre sur la prévalence tabagique ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion