Intervention de Jean-Louis Roumegas

L'amendement prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport sur l'application de la réglementation européenne sur les nanomatériaux. Ces matériaux sont massivement utilisés dans l'industrie – 400 000 tonnes en 2014 –, y compris dans des produits de consommation quotidienne, comme les cosmétiques. L'obligation d'information des consommateurs n'est, semble-t-il, pas toujours respectée par les fabricants. Nous souhaitons que le Gouvernement s'engage à étudier ce problème.