Intervention de Olivier Véran
Réunion du 18 mars 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales
Olivier Véran, rapporteur pour le titre I :L'indépendance du médecin du travail doit être garantie par des protections légales et des exigences déontologiques. Exclure les employeurs et eux seuls d'un recours devant une instance ordinale serait une mesure discriminatoire et disproportionnée par rapport au but recherché.
