Intervention de Gérard Sebaoun

Cet amendement souligne le rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en matière de prévention, en ajoutant cette dernière à leurs missions définies par le code du travail. Alors que son rôle est actuellement sujet à débat, cette instance, qui s'est beaucoup développée, fait montre d'une expérience et d'une expertise en matière de prévention qui doivent être reconnues par la loi.