Intervention de Dominique Orliac

Je propose pour ma part une nouvelle rédaction de l'article qui réduit de six à quatre années la durée de l'expérimentation. En effet, la durée de six ans pourrait représenter un frein à l'extension du dispositif à la population des usagers de drogues sur l'ensemble du territoire, alors que des études et les expérimentations chez nos voisins européens ont pleinement montré l'intérêt de la démarche proposée par l'article 9. Nous avons le devoir d'être efficaces, de mener une politique volontariste, de ne pas fermer les yeux sur la réalité du drame de la toxicomanie.

Cette rédaction inscrit dans le dispositif les missions de vigilance et de respect des bonnes pratiques par l'équipe pluridisciplinaire en lieu et place de celle de supervision, puisque la supervision est parfois perçue par les responsables d'établissement comme « proactive », si j'ose dire, et donc plus ambivalente en termes de limites d'intervention de l'équipe, alors qu'aucune participation active aux gestes de l'injection des drogues n'est envisageable.

En outre, cette nouvelle rédaction formule explicitement la nécessité d'une formation adaptée des professionnels de l'équipe pluridisciplinaire et des acteurs associatifs, pour assurer ces missions très spécifiques. Elle permet également de sensibiliser les usagers aux risques encourus plutôt que de les « mettre en garde », cette locution n'étant pas adaptée aux situations des personnes qui seraient accueillies dans ces salles.

Enfin, cet amendement fait référence à la notion de « substance psychoactive », plus adaptée que celle de « produit ».