Intervention de Olivier Véran

Les engagements internationaux souscrits par la France s'appliquent en tout état de cause. Si la France y contrevenait, n'importe qui serait habilité à se tourner vers une juridiction pour faire cesser immédiatement l'expérimentation. En outre, vous insinuez que la France viole le droit international, mais vous citez la Suisse, le Canada, les Pays-Bas… Aussi, si nous violons le droit international, nous sommes plutôt en bonne compagnie.