Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, il nous a paru indispensable de vous entendre à cette date pour évoquer avec vous l'exécution du budget 2014, même si nous ne disposons pas encore des comptes consolidés, et les décisions prises récemment par les institutions européennes. Nous souhaiterions vous interroger notamment sur l'impact de la faible inflation actuelle sur les 21 milliards d'économies annoncées pour 2015 ainsi que sur la poursuite des réformes de structures.

Le Conseil des ministres examinera le 15 avril prochain le programme de stabilité, qui doit être transmis à la Commission européenne au plus tard le 1er mai. Ces dernières années, le projet de programme a fait l'objet d'un débat en séance publique au titre de l'article 50-1 de la Constitution. J'ignore quelles sont les intentions du Gouvernement pour cette année : l'examinerons-nous uniquement en commission des finances, et à quelle date ? Par ailleurs, un décret d'avance a été évoqué ces derniers jours, mais nous n'en connaissons toujours pas le contenu. Or, il devrait permettre d'en savoir davantage sur le financement des nouvelles dépenses de sécurité qui ont été annoncées par le Gouvernement et sur l'utilisation des crédits mis en réserve.