Intervention de Michel Sapin

C'est en effet Mésange qui nous a permis d'estimer à 20 milliards la baisse des dépenses liée à un prix du pétrole bas. Ainsi que je l'ai indiqué au président Carrez, je vous donnerai évidemment les chiffres que vous me demandez – du reste, ils serviront à l'élaboration du programme de stabilité et certains d'entre eux devront être pris en compte dans les 3 à 4 milliards d'économies supplémentaires que nous devons réaliser, car ils peuvent contribuer à des économies durables. Mais, pour le moment, je ne suis pas en mesure de le faire.

Par ailleurs, lorsque nous serons arrivés au terme du programme d'aide actuel à la Grèce, la France sera exposée à hauteur de 41 milliards. Il ne s'agit donc pas d'une dépense. Là est du reste tout l'enjeu de la renégociation, car une diminution du montant remboursable devrait se traduire par une dépense. C'est pourquoi il n'est pas inexact de dire que toute renégociation du capital dû est une forme de transfert du contribuable grec vers le contribuable européen.

Les 7,2 milliards d'euros du plan d'aide qui doivent encore être versés à la Grèce, dans des conditions qui restent à déterminer, se décomposent de la manière suivante : 3,6 milliards d'euros proviennent du FMI ; 1,8 milliard d'euros correspondent à des gains, en termes de taux d'intérêt ou de valeur du capital détenu, réalisés par la Banque centrale européenne, reversés aux États et qui sont susceptibles d'être rendus à la Grèce en vertu du principe selon lequel les « institutions » ne sont pas là pour faire de l'argent sur le dos des Grecs ; enfin, les 1,8 milliard d'euros restants correspondent à la dernière tranche du programme du Fonds européen de stabilité financière ; celle-ci porterait notre engagement à hauteur de 41 milliards. Cet engagement se traduit dans la dette, mais en aucun cas en dépenses – en tout cas, nous ferons tout, bien entendu, pour que ce ne soit pas le cas.