Intervention de Romain Colas

Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger sur l'utilisation des prix de transfert à des fins d'optimisation fiscale. Il apparaît en effet que certaines multinationales font varier ces prix de transfert, qui devraient être au prix du marché, en fonction des fiscalités nationales afin de faire échapper une partie de leurs bénéfices à l'impôt. La Commission européenne vient de lancer une enquête sur ces pratiques et votre ministère a annoncé vouloir établir une « carte des radars », recensant les montages fiscaux les plus contestables, afin de lutter contre l'optimisation fiscale. Pourriez-vous nous préciser le calendrier et la nature des outils que vous souhaitez mettre en place au plan national et européen ?