Intervention de Michel Sapin

En ce qui concerne la défense, monsieur Lamour, vos calculs ne sont pas très éloignés de la vérité. Le ministre de la défense a ainsi indiqué qu'il avait les moyens de faire face, en 2015, aux dépenses supplémentaires annoncées depuis le 1er janvier – je pense notamment au maintien de la mobilisation de nos armées pour la protection de notre territoire. S'agissant des OPEX, si des dépenses supérieures au montant inscrit en loi de finances doivent être engagées, elles seront principalement financées, comme c'est le cas chaque année, par des crédits gelés. Par ailleurs, 2,2 milliards des 31,4 milliards du budget de la défense correspondent aux recettes de la vente d'une fréquence hertzienne. Percevrons-nous cette somme cette année ? Je fais tout pour que ce soit le cas. Mais il nous faut présenter à nos armées des schémas leur permettant de faire face, le cas échéant, à l'absence de ces 2,2 milliards en 2015, compte tenu des commandes qu'elle a programmées avec les industriels de l'armement. Les sociétés de projets sont une des solutions envisageables. Elles présentent des avantages, mais pas celui de faire des miracles financiers : elles sont consolidées. Le ministre de la défense a du reste parfaitement conscience de cette difficulté.

S'agissant de la DGF, monsieur Wauquiez, le Parlement en a voté, même si ce ne fut pas toujours de bon coeur, le montant global. Ses modalités sont connues ; elles n'ont pas changé et ne changeront pas en 2015. Chaque commune sera informée du montant qu'elle percevra dans les jours qui viennent. Au demeurant, il leur est possible de le calculer à partir du montant global et de la répartition intervenue l'année dernière.