Intervention de Michel Sapin

Réunion du 18 mars 2015 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

Il est sans doute dû à la complexité des modifications qui ont été apportées. Mais, puisque vous avez fait allusion à l'actualité électorale, je vous le répète, rien n'est caché : la DGF sera versée selon le montant et les modalités qui ont été votés. J'ajoute qu'il est vain de faire peur aux gens en laissant penser que les 4 milliards d'euros que nous devons trouver pour 2015 seront 4 milliards d'augmentations d'impôts : ce n'est utile qu'un soir. Il n'y a pas non plus d'augmentations d'impôts cachées !

J'en viens à la situation de la Grèce. Ce sujet doit être abordé avec beaucoup de précautions, car le moment est extrêmement délicat. J'ignore si nous sommes à l'abri d'un accident, dans la mesure où un accident est par principe imprévisible. En revanche, je sais que nous devons tout faire pour l'éviter, et je crois pouvoir dire que nous y parviendrons. Néanmoins, on ne peut pas être catégorique. Aussi les uns et les autres doivent-ils maîtriser leur langage, car, dans ce domaine, les accidents sont plus souvent dus à des écarts de langage qu'à des écarts de conduite. Des propos répercutés et amplifiés peuvent en effet provoquer des attitudes négatives et irrationnelles de la population susceptibles de mettre en péril le système bancaire.

En tout état de cause, nous travaillons pour éviter tout accident et trouver une solution durable pour la Grèce. Je veux rappeler ici les deux principes que la France applique et qui lui permettent d'être un trait d'union entre les deux camps, un facilitateur. Premièrement, nul n'a le droit de dire que la politique menée doit rester la même malgré le changement de majorité qui est intervenu. Deuxièmement – et ce principe est également partagé par les autorités grecques –, la Grèce est liée par les accords et les traités qu'elle a signés et elle doit respecter les règles qui régissent les rapports entre chaque pays et l'Union européenne, le Fonds monétaire international ou la Banque centrale européenne – BCE.

Il est possible de trouver une solution qui, dans le respect de ces règles, tienne compte des nouvelles priorités du gouvernement grec. Cette solution durable doit permettre à la Grèce de proposer aux différentes institutions un nouveau contrat, afin que son gouvernement puisse mettre en oeuvre, dans le respect des équilibres budgétaires globaux et de nos règles mutuelles, ses propres réformes.

S'agissant des relations entre la France et l'Europe, on peut faire de la comptabilité, parler du structurel et du nominal… Mais permettez-moi de vous dire les choses simplement sans être simpliste. Ce qui compte, c'est que la croissance, en France et en Europe, soit plus importante que l'année dernière. Alors que chacun croyait que 2014 serait une année de reprise en Europe, elle a été une année plate, ce qui a eu des effets considérables, y compris sur la manière dont les peuples appréhendent les politiques européennes. En 2015, compte tenu, premièrement, des décisions prises par la BCE en matière monétaire, deuxièmement de la baisse du prix du pétrole et, troisièmement, des allégements de cotisations et de charges pesant sur les entreprises décidés par le Gouvernement, nous pouvons envisager une véritable reprise de l'activité en France. Mais, pour cela, l'euro et les taux d'intérêt doivent demeurer à leur niveau actuel – et telle est la volonté de la BCE – et, à l'échelle de la zone euro, la politique budgétaire doit être, non plus contraignante, restrictive, mais au moins neutre, et telle est la position adoptée par la Commission et le Conseil.

La nouvelle trajectoire de réduction des déficits – que nous avions décidée et qui a été confirmée par la recommandation de la Commission – est la traduction technique de la volonté d'adapter le rythme de la réduction des déficits à cette neutralité budgétaire dans l'ensemble de la zone euro. Il s'est passé quelque chose en Europe : la réorientation que beaucoup d'entre nous appelaient de leurs voeux est intervenue.

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