Intervention de Catherine Lemorton

Mes chers collègues, nous voici réunis pour l'examen d'un texte particulièrement attendu par tous et depuis longtemps : le projet de loi relatif à la santé. Déposé le 15 octobre dernier, ce texte de 57 articles, représentant 113 pages de dispositif, sera examiné en séance publique à partir du 31 mars prochain.

Mille sept cent soixante amendements ont été déposés, ce chiffre pouvant encore varier en fonction des retours des amendements que nous avons envoyés en recevabilité financière au titre de l'article 40. Il nous faudra donc, si nous voulons achever l'examen de ce texte dans des délais raisonnables, limiter nos interventions à ce qui est strictement nécessaire. Je me suis entretenue de ce sujet avec les responsables des différents groupes politiques et j'y reviendrai au moment où nous commencerons l'examen des articles : nous nous sommes entendus sur une méthode de travail. Pour l'heure, nous allons procéder à l'audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, que je remercie de sa présence et à qui je souhaite la bienvenue.

Après l'intervention de la ministre, interviendront les cinq rapporteurs pour cinq minutes chacun ; puis, les porte-parole des groupes pour sept minutes – le groupe UMP, qui a désigné deux orateurs, m'ayant demandé deux minutes supplémentaires, j'ai décidé d'accéder à cette demande et d'accorder le même temps à tous les groupes ; enfin, les autres orateurs auront droit à deux minutes chacun.

Je lèverai notre séance au plus tard à vingt heures et la ministre répondra à la reprise de nos travaux ce soir à vingt et une heures trente.

Une question d'actualité a été posée tout à l'heure, dénonçant le recours à la procédure accélérée.

Je rappelle que la loi HPST, qui est un parallèle de ce texte, avait été également examinée dans le cadre de la procédure accélérée. Il n'est pas non plus prévu de temps programmé pour ce texte : nous aurons donc le temps d'en débattre dans l'hémicycle.

Enfin, je tiens à dire quelque chose qui me tient vraiment à coeur. Nous vivons en démocratie et dans ce système, chacun a le droit d'avoir ses opinions et dispose de la liberté de les exprimer. Mais j'estime qu'il y a des limites à tout et je considère que toutes les insultes et injures à l'égard de la ministre sont scandaleuses. On peut avoir le droit de manifester ou d'être en désaccord, mais certains des propos tenus depuis des mois sur les réseaux sociaux ou affichés sur les banderoles des professionnels de santé sont inadmissibles. Madame la ministre, je crois pouvoir le dire au nom de la commission : personne ici ne les accepte. (Applaudissements.) Merci, mes chers collègues, d'être au moins d'accord là-dessus. Notre démocratie mérite autre chose, surtout lorsqu'il est aussi question de causes aussi nobles que la santé de nos concitoyens et le bien-être des patients.