Intervention de Élisabeth Guigou

Ce traité d'extradition me paraît conforme à ceux que nous avons signés avec d'autres pays. Si l'on s'interroge toujours sur la Chine, c'est en raison du caractère massif des exécutions, ce qui est bien naturel.

Pour avoir eu à gérer, il y a longtemps déjà, des demandes d'extradition, notamment en provenance des Etats-Unis, où la peine de mort est appliquée, je peux vous dire que nos exigences de droit et notre suivi sont d'une grande rigueur. Nos postes sont très alertés.

Enfin, puisque la Chine a envie de normaliser les relations, en particulier pour lutter contre la corruption, il suffirait d'un seul incident pour que tout soit ensuite arrêté.

Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 1095).