Intervention de Article premier
Réunion du 17 mars 2015 à 21h00
Commission des affaires sociales
Article premier, L. 1411-1-1, L. 1411-2, L. 1411-3, L. 1411-4, L. 1431-2 du code de la santé publique, L. 111-2-1, L. 161-37 et L. 182-2 du code de la sécurité sociale :
Rénovation du cadre général de la politique de santé
