Intervention de Olivier Véran

Réunion du 17 mars 2015 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour le titre préliminaire et le titre premier :

Il est satisfait par la nouvelle rédaction de l'alinéa 11 que nous venons d'adopter par amendement.

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