Intervention de Olivier Véran

Avis défavorable. Si l'on élabore une loi relative au médicament, il ne sera peut-être pas indispensable d'auditionner l'UNOCAM au préalable. Surtout, lorsqu'une loi ou un dispositif traite de la santé, il est évident que les principaux organismes sont consultés. Ce fut le cas s'agissant de la stratégie nationale de santé, mais aussi de la rédaction du présent projet de loi. Enfin, le cadre de la consultation publique prévue à cet article sera défini par décret. Bref, non seulement votre amendement est satisfait, mais il est restrictif au regard de ce que nous avons proposé précédemment.