Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Olivier Véran

Réunion du 17 mars 2015 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour le titre préliminaire et le titre premier :

L'amendement est satisfait par la nouvelle rédaction de l'article 2.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org