Intervention de Arnaud Richard

L'article 4 vise à lutter contre les nouvelles pratiques de la jeunesse en matière d'alcoolisation massive. Il faut se rappeler, en effet, que l'alcool est la deuxième cause de mortalité évitable en France.

L'article crée une infraction générale visant la provocation à la consommation excessive d'alcool, infraction qui concerne à la fois les majeurs et les mineurs avec une majoration de peine pour les mineurs.

Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation excessive d'alcool est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle d'alcool est puni de deux ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Les amendements AS1082 et AS1083 visent à doubler ces amendes.