Intervention de Olivier Véran
Réunion du 17 mars 2015 à 21h00
Commission des affaires sociales
Olivier Véran, rapporteur pour le titre préliminaire et le titre premier :Vos amendements vont à l'encontre du principe de proportionnalité des peines. La vente d'alcool à un mineur est déjà punie, en effet, d'une amende de 7 500 euros. Avis défavorable aux deux amendements.
