Intervention de Olivier Véran
Réunion du 17 mars 2015 à 21h00
Commission des affaires sociales
Olivier Véran, rapporteur pour le titre préliminaire et le titre premier :L'article 4 interdit la vente à des mineurs de tout objet incitant directement à la consommation excessive d'alcool.
L'amendement AS248 vise à interdire également la mise à disposition de ces objets à titre gratuit.
