Intervention de Olivier Véran

Ces deux plaidoiries ne peuvent pas laisser insensible.

Nous avons auditionné des représentants des lobbies alcooliers venus se plaindre de cette insécurité juridique : ils fondaient leurs propos sur des exemples.

La loi doit-elle définir un cadre total tenant compte de toutes les situations pour éviter des jurisprudences aberrantes, sur lesquelles, toutefois, il ne nous appartient pas de porter un jugement puisqu'il s'agit de décisions de justice ? Devons-nous ouvrir la publicité ou au contraire la supprimer totalement en revenant sur les dispositions de la loi Bachelot dont l'examen avait soulevé de nombreux débats ?

Modifier la loi Evin sur ce point risquerait de menacer un équilibre qui, tout imparfait qu'il soit, a le mérite d'exister. Je ne suis pas certain du reste qu'une modification de la loi n'engendre pas d'autres difficultés.

Avis défavorable à ces deux amendements.