Intervention de Arnaud Richard

Je suis défavorable à ces deux amendements, qui ne sont pas bienvenus dans le texte.

Il conviendra de procéder à un bilan de la loi Evin, c'est indéniable. Les difficultés juridiques qu'elle soulève ont été très bien soulignées par M. Robiliard. Toutefois, il ne me paraît pas concevable d'adopter ce type de disposition dans le cadre de ce texte.