Intervention de Bernard Perrut

Nous ne sommes pas favorables à l'amendement AS815 qui ne repose sur aucune étude d'impact, alors que, sous l'égide de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, différents opérateurs de l'État et différents professionnels travaillent actuellement sur le sujet.

Prendre une décision en la matière serait donc prématuré. De plus, la disposition prévue est inapplicable, du fait que les entreprises de publicité extérieure ne commercialisent pas un réseau spécialement destiné à l'alcool et au vin. Les formats ne sauraient donc dépendre du contenu du message publicitaire diffusé d'une semaine à l'autre.

Cette mesure durcirait par ailleurs considérablement la loi Evin en excluant la publicité pour les boissons alcoolisées du droit commun de la publicité par affichage. Elle ne pourrait pas être prise en compte dans le code de l'environnement, qui ne permet pas de réglementer les dispositifs publicitaires en fonction du message qu'ils diffusent.

Elle nuirait enfin à l'image de la filière viticole, qui a pris des engagements responsables en matière de modération de la consommation, et à l'oenotourisme, développé par un grand nombre de communes : l'affichage publicitaire lie très souvent la vision d'une collectivité locale, d'un château et d'un paysage au vin, qui fait aussi partie du patrimoine culturel de la France.

Attendons les résultats des études en cours.