Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Réunion du 18 mars 2015 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Le Roch :

Un an après la signature du nouveau contrat de présence postale territoriale 2014-2016, où en est sa mise en oeuvre ? L'intégration de services postaux dans les espaces mutualisés de services – relais ou maisons de service public – est un enjeu essentiel. À quelle strate de communes s'adresse-t-elle prioritairement ? Y aura-t-il un schéma départemental ?

La mutualisation de services pourrait prendre de nouvelles formes, avec de nouveaux partenaires issus de l'économie sociale et solidaire, des buralistes ou des offices de tourisme. Pourriez-vous dresser un premier bilan de ces contrats de présence postale ?

Par ailleurs, lors de l'examen du projet de loi dit « Macron », ont été évoquées et examinées les conditions d'obtention du permis de conduire, avec l'objectif de diminuer le délai important d'attente entre les différents passages, à quarante-cinq jours au plus. La proposition d'externaliser à La Poste la passation du permis de conduire a été envisagée : le ministre vous a demandé de faire des propositions, pouvez-vous nous apporter des précisions ? Ne s'agira-t-il que de l'examen du code ou également de l'épreuve de conduite ? Les responsables d'auto-écoles sont très inquiets, notamment dans le milieu rural, car leur viabilité économique dépend principalement de l'apprentissage du code.

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