Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Tous nos débats ont montré jusqu'à présent qu'en dépit de nos appels à ce qui nous semble être la raison économique, la majorité et le Gouvernement ont refusé d'admettre qu'ils allaient altérer la compétitivité de nos entreprises et de secteurs particulièrement fragiles. Mais, cette fois-ci, c'est du pouvoir d'achat qu'il s'agit.

Comme vous l'avez rappelé, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, la suppression du dispositif en question n'était pas prévue dans le texte initial du Gouvernement. On se demande d'ailleurs bien pourquoi, puisque le ministre vient de reconnaître que c'était parce qu'il était dans l'intention du Gouvernement d'introduire dans le projet suivant cette augmentation d'impôt pour les salariés qui effectuent des heures supplémentaires.

À cet égard, un argument opposé à plusieurs reprises par l'un des intervenants de la majorité m'a surpris. Celui-ci nous a, en effet, expliqué que les heures supplémentaires étaient une arme de destruction massive de l'emploi, ce qui n'a jamais été prouvé ou démontré, loin de là ! Nous disposons de chiffres, mais je n'allongerai pas le débat. De même, on nous a également dit que 1 000 foyers touchaient des sommes vraiment excessives. Dans ce cas, il existait une façon très simple de procéder : plafonner la défiscalisation autorisée, ce qui aurait évité de frapper 9,6 millions de nos concitoyens. Une telle disproportion me fait penser à cette phrase de Staline qui disait souvent qu'il préférait 100 innocents en prison plutôt qu'un coupable en liberté !

L'amendement en question, dont la constitutionnalité, monsieur le ministre, pourrait être discutable, est là pour rappeler que vous prônez cette politique. Vous dites qu'elle est diamétralement opposée à la précédente, car elle permettrait de créer des emplois – moins d'heures supplémentaires égalant, dans votre esprit, davantage d'emplois. Ce n'est pas vrai, je le dis et le répète, dans la fonction publique, puisque l'on va taxer « gratuitement » si j'ose dire deux millions de fonctionnaires.